Depuis une dizaine d’années nous sommes souvent consultés pour des demandes régularisation.
Lors de vente, d’achat ou de demande de permis d’urbanisme, nombreux sont les propriétaires qui découvrent, le plus souvent de manière inattendue, que leur bien n’est n’est pas en conformité avec les règles et les lois urbanistiques (service d’urbanisme). Certaines informations reçues auprès des notaires peuvent même être contradictoire.
Nous accompagnons les propriétaires dans les démarches administratives nécessaires pour l’établissement du dossier de leur demande de régularisation.
Voici quelques exemples de régularisation ;
- Demande de permis pour la régularisation d’une piscine et d’un car-port à Uccle (région bruxelloise).
- Demande de permis pour la régularisation d’un appartement à Schaerbeek (région bruxelloise).
- Demande de permis pour la régularisation d’un ensemble de volumes construits à Tournai (extensions, province du Hainaut).
- Demande de permis pour la régularisation d’un appartement à Tournai (changement d’affectation, province du Hainaut).
- Demande de permis pour la régularisation d’un extension d’une maison de vacances (augmentation de surfaces, province de Luxembourg).
- Un appartement à Binche (région Wallonne).
Les régularisations peuvent parfois entraîner des adaptations architecturales, le plus souvent ponctuelles, nous accompagnons également le maître de l’ouvrage dans cette étape.
Une régularisation étant toujours un cas particulier, nous vous encourageons à nous contacter pour de plus amples renseignements.